Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la sa Puzzle Passion . L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la sa Puzzle Passion . Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc.. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la sa Puzzle Passion les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commandes
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet http://www.puzzle-passion.be les commandes sont effectives dès réception des fonds sur le compte ING Bruxelles IBAN BE 74 3101 4757 7607 de la sa Puzzle Passion. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement, et dans ce cas uniquement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive, l'acheteur s'engageant à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la sa Puzzle Passion.
Les images et illustrations présentes sur le site Internet http://www.puzzle-passion.be ne sont pas contractuelles. Le vendeur mettra cependant tout en oeuvre pour qu'elles soient le reflet le plus exact du produit commercialisé.

Article 3 - Prix
La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Tous les prix s'entendent nets en euros ttc, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ de l'entrepôt du vendeur.

Article 4 - Livraison - Transport
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.

Article 5 - Réclamations et service après vente
A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état. C'est également le cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis

Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers
Dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des boîtes qui scellées ont été ouvertes par l’acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 7 - Garantie
Les produits sont garantis par le fabricant (ou l'importateur), et à défaut par la sa Puzzle Passion , contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison . Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Article 8 - - Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit

Article 9 - Paiement
Les paiements doivent être effectués par virement à la commande, sur le compte bancaire ING Bruxelles – IBAN BE 74 3101 4757 7607- BIC bbrubebb ou par carte de crédit(PayPal) à la commande . Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 10 - Clause d'attribution de juridiction
Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Le présent contrat est régi par la loi belge.

Notice abrégée relative à la vie privée

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de la sa Puzzle Passion, vous pouvez envoyer un fax au 02/230.44.13 en indiquant « RETRAIT « . Vous pouvez également nous contacter par courrier à Puzzle Passion sa -143 rue Belliard -1040 Bruxelles ou par courriel à puzzlepassion@skynet.be

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Du lundi au samedi de 10.30 à 17 heures sans interruption

Puzzle Passion sa

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